Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCA0200010A

Texte n°73

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par Mme Marie-Claude Vitoux, appelée à d'autres fonctions.