Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de tomates sur les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et les départements de la Charente et de la Charente-Maritime.