Les sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) en zone Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV et en zone VIIIabde ; de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone VII, dans les eaux communautaires occidentales, attribués aux Non OP sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans les zones précitées.