E. - Les embauches
Les engagements d'embauches (de même que les engagements portant sur les licenciements évités) ont été définis de façon à garantir des créations d'emplois substantielles consécutivement à la réduction du temps de travail ; ils tiennent également compte de l'opportunité qu'offre la RTT pour que les entreprises améliorent leur compétitivité. Ces embauches sont une des garanties de l'effectivité de la réduction du temps de travail notamment pour le personnel d'encadrement. Par ailleurs, l'effet emploi est garanti par l'obligation pour l'employeur de prendre des engagements de maintien de l'emploi.
Il est bien entendu que l'obligation d'embauche d'au moins 6 % est une obligation minimale. C'est pourquoi il a été prévu que les entreprises qui prendraient des engagements emplois plus importants, quantitativement ou qualitativement, pourront bénéficier d'une majoration spécifique.
Les embauches doivent en règle générale concerner des personnes qui n'appartenaient pas à l'entreprise. Cependant, vous avez également la faculté de considérer comme une embauche l'augmentation du temps de travail d'un salarié à temps partiel. Vous veillerez à ce que cette forme d'embauche ne représente qu'une partie minoritaire de l'obligation totale d'embauche de l'entreprise. Dans ce cas, l'accord devra prévoir des garanties ou des dispositions spécifiques destinées aux salariés à temps partiel. Cette modalité d'embauche doit être prévue tant dans l'accord d'entreprise que dans la convention Etat-entreprise.
Les embauches sont appréciées en équivalent temps plein. La loi laisse une grande latitude sur la forme qu'elles peuvent prendre, afin qu'elles puissent être adaptées aux spécificités de chaque entreprise (taille, caractère plus ou moins saisonnier de l'activité...). Elle laisse ainsi ouverte la possibilité d'embaucher sous contrat à temps partiel ou sous contrat à durée déterminée. Les entreprises sont toutefois encouragées à embaucher sous contrat à durée indéterminée, notamment par le biais de la majoration prévue lorsque toutes les embauches se font sous cette forme. De plus, les entreprises de moins de 300 salariés pourront embaucher par l'intermédiaire d'un groupement d'employeurs.
La loi dispose que l'accord doit fixer le nombre d'embauches par catégories professionnelles, le calendrier prévisionnel des embauches, ainsi que la durée du maintien de l'emploi qui doit être au minimum de deux ans à compter de la dernière embauche effectuée. Au delà, les partenaires sociaux peuvent utilement être incités à négocier sur les caractéristiques des embauches (embauches de certains publics en difficulté sur le marché du travail, forme des contrats des nouveaux embauchés...). Sur l'ensemble de ces points, voir la fiche no 2.
Une fois les embauches réalisées, l'employeur s'engage à maintenir son effectif pendant une certaine durée : voir à ce sujet la fiche no 3.
L'ensemble des éléments abordés par les accords sont résumés dans la fiche no 4.