Cour d'appel d'Angers

Avocat général: M. Gilles Brudy, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Guérin-Boutaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Jean-Claude Jutteau, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Andrault, nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
M. Jacques Liberge, premier juge d'instruction au tribunal de grand instance du Mans, en remplacement de M. Peureux.
M. Philippe Lemaire, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Cadenat.
Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, Mlle Maryvonne Caillibotte, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé).