Fraction de contingent 1996/02A
Grados (Franck, Jean, André).
Décret du 19 février 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
NOR : DEFM9801104D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9801104D
Fraction de contingent 1996/02A
Grados (Franck, Jean, André).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.