A l'article R. 2334-6, les mots : « et du nombre d'élèves, constaté lors de la rentrée scolaire de l'avant-dernière année. » sont remplacés par les mots : « et du nombre d'enfants âgés de 3 à 16 ans, établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques au recensement de population de 1999. »