Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0300244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/2/AGRA0300244A/jo/article_2
Texte n°24