Article 3
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500045D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/INTA0500045D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-220/jo/article_3
Texte n°8
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
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