Article 2
Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 191 du 17/08/2002 page 13909 à 13909
Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0201978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/DEFF0201978A/jo/article_2
Texte n°1