Décret du 13 juillet 1999 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Au grade de chevalier

Mme Barcz (Janine), épouse Wdowik, greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Melun ; 40 ans de services civils.

M. Barthélémy (Jean, André, Aimé), président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 29 ans d'activités professionnelles.

M. Cazenave (Pierre, Robert, Marie), avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 29 ans de services civils et militaires.

M. Champin (Gérard), commissaire-priseur à Melun, président de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 23 ans d'activités professionnelles.

M. Decorps (Jean-Paul, Pierre), notaire à Marseille, président du Conseil supérieur des notaires de France ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Demetz (Jean-Pierre), avocat au barreau de Paris ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles.

M. Doumas (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Etchebéhère (Jean-Baptiste), chef de service pénitentiaire de 1re classe à la maison d'arrêt de Fresnes ; 27 ans de services civils.

Mme Etevenon (Claude, Renée, Yvonne), épouse Galabru, juge au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils.

M. Gariazzo (André, Pierre, Marie), président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires.

M. Gauthier (Joseph, Alex, Jack), procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 26 ans de services civils.

M. Grass (Roger, Marc, Jean), greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Guépin (Francis), huissier de justice associé à Lille, ancien président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 27 ans d'activités professionnelles.

M. Guy (Raymond), avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 64 ans d'activités professionnelles.

Mme Harel (Edith, Thérèse, Alice), épouse Kirchhoff, ancienne conseillère technique de service social au centre de détention de Loos ; 29 ans de services civils.

M. Houpert (André, Philippe, Marcel), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires.

M. Legoux (Alain, Roland), inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 26 ans de services civils.

M. Meunier (Jean-Louis), avocat au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles.

Mme Paley (Catherine, Marie, Madeleine), épouse Vincent, avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles.

M. Pizzetta (Jean-Marc), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 42 ans de services civils.

M. Potocki (André, Gabriel, Arthur), juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils et militaires.

Mme Prado (Françoise, Jeanne), épouse Ducarouge, présidente du tribunal administratif de Versailles ; 27 ans de services civils.

Mme Quenette (Anne-Marie), avocate au barreau de Nancy ; 43 ans d'activités professionnelles.

Mme Quenson (Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils.

Mme Ramon (Monique, Edwin), épouse Massoni, administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur des services judiciaires ; 29 ans de services civils.

Mme Rossi (Henriette, Angèle, Marie), épouse Chaubon, sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau ; 21 ans de services civils.

Mme Roubert (Blanche-Marie, Véronique), épouse Bailly-Maitre, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Schmit (Joseph), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ; 33 ans de services civils et militaires.

M. Schmitt (Henri, Marie, Maurice), conseiller prud'homal à Mulhouse ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Setruk (Joseph, Eléazar), avocat honoraire au barreau de Béziers, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Tatessian (Noëlle), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 39 ans de services civils.

M. Teste (Alexandre, Julien, Albert), ancien assesseur au tribunal pour enfants d'Avignon ; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Tissier (Edith, Lucile), épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 28 ans de services civils.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie