Décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0201762S

Texte n°106

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-707 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision n° 2000-61 du 29 février 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rouen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.