Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

NOR : MENL9305644A
JORF n°216 du 17 septembre 1993
Version initiale

Article


Art. 10. - Le ministre chargé de l’éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.
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