Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2007 texte numéro 7
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0700293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEFP0700293A/jo/article_1
Texte n°7
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2007 texte numéro 7
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