Décision du 1er février 2006 modifiant la décision du 18 juillet 2005 portant sur l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation

Version INITIALE

NOR : HASX0609067S

Texte n°94

Article 3


Le directeur et l'agent comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision.