Décret n° 2005-1770 du 30 décembre 2005 relatif à la revalorisation du minimum de pension vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0524629D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/SANS0524629D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1770/jo/article_1

Texte n°139

Article 1


A l'article D. 351-2-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 6 511,06 » est remplacé par le montant : « 6 760,82 », le montant : « 6 706,39 » est remplacé par le montant : « 7 172,54 » et les mots : « 1er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2006 ».