Décision n° 2004-382 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Fontaine

Version INITIALE

NOR : CSAX0401382S

Texte n°88

Article 1


L'association Radio Fontaine est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.