Arrêté du 28 mai 2004 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400348A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend huit parties, sont définies ci-après :