En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Yves Robin et de MM. Emmanuel Raulin et Louis de Gimel, délégation est donnée à M. Jacques Féret, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Yves Robin, de MM. Emmanuel Raulin et Louis de Gimel et de M. Jacques Féret, délégation est donnée à Mme Marie-Jeanne Prudhommeaux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement.