Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 24/09/2003 page 16300 à 16300
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/AGRA0301473A/jo/article_1
Texte n°33
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 24/09/2003 page 16300 à 16300
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