Article 4
La section 5 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :
I. - A l'article R. 221-38, les mots : « articles R. 221-39 à R. 221-41 » sont remplacés par les mots : « articles R. 221-39 et R. 221-40 ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 221-39 est modifié comme suit :
1. Après les mots : « est adapté », est inséré le mot : « notamment ».
2. La dernière phrase est supprimée.
III. - L'article R. 221-41 est abrogé.