Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0310335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/SOCF0310335A/jo/article_7
Texte n°7