Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEFD0202015A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le premier alinéa de l'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Brochand, directeur général de la sécurité extérieure. »