Décret n° 2000-725 du 25 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail », signé à Paris le 8 janvier 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0030068D

Texte n°28

Article 9

Les deux Parties se réunissent pour une évaluation annuelle des conditions d'application du présent Accord.