Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

NOR : MESH0022291A
JORF n°185 du 11 août 2000
Texte n° 7
Version initiale

Article

Art. 1er. - Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département :

1o Dans les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services ou départements des établissements publics de santé visés à l'article R. 714-21-5 du code de la santé publique ;

2o Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

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