Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
M. Chevalier (Bernard, Jean, Fernand), procureur général honoraire près la cour d'appel d'Angers. Officier du 9 novembre 1976.
M. Daubé (Pierre, Léon, Joseph, Marie), ancien directeur d'un département dans une société ; 43 ans de services civils et militaires.
M. Delivré (Jacques, Marie, Albert), président de la section de Meurthe-et-Moselle de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Officier du 16 mars 1973.
M. Montreuil (Jean, Maurice, Alfred), professeur émérite de l'enseignement supérieur. Officier du 18 juin 1985.
M. Mus (Gilbert, Célestin, Angelin), administrateur en chef honoraire des affaires d'outre-mer ; 49 ans de services civils et militaires.
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
M. Chevalier (Bernard, Jean, Fernand), procureur général honoraire près la cour d'appel d'Angers. Officier du 9 novembre 1976.
M. Daubé (Pierre, Léon, Joseph, Marie), ancien directeur d'un département dans une société ; 43 ans de services civils et militaires.
M. Delivré (Jacques, Marie, Albert), président de la section de Meurthe-et-Moselle de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Officier du 16 mars 1973.
M. Montreuil (Jean, Maurice, Alfred), professeur émérite de l'enseignement supérieur. Officier du 18 juin 1985.
M. Mus (Gilbert, Célestin, Angelin), administrateur en chef honoraire des affaires d'outre-mer ; 49 ans de services civils et militaires.