Liste des associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice

NOR : ACVE9350026K
JORF n°223 du 25 septembre 1993
Version initiale

Article


Sont habilités à ester en justice, en application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre d’ester en justice et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 pris pour son application :
L’Association soutien à l’armée française (A.S.A.F.), par décision n° 93-0001B ;
L’Association des combattants de l’union française (A.C.U.F.), par décision n° 93-0002B ;
L’Association nationale des officiers de carrière en retraite, veufs et orphelins d’officiers (A.N.O.C.R.), par décision n° 93-0003B ;
La Saint-Cyrienne (l’association amicale des élèves et anciens élèves de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr), par décision n° 93-0004B ;
La Fédération nationale des prisonniers de guerre (F.N.P.G.), par décision n° 93-0005e ;
La Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945. des T.O.E. et des forces de la Résistance (F.N.C.V.), par décision n° 93-0006B ;
L’Association républicaine des anciens combattants (A.R.A.C.), par décision n° 93-0007B ;
L’Association nationale des anciens et amis de l’Indochine et du souvenir indochinois (A.N.A.I.), par décision n° 93-0008B ;
L’Association des Français libres (A.F.L.), par décision n° 93-0009B ;
L’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.V.G.), par décision n° 93-0010B ;
La Fédération nationale des fils des morts pour la France « Les Fils des tués », par décision n° 93-0011B ;
La Fédération nationale des plus grands invalides de guerre (F.N.G.I.G.), par décision n° 93-0012B ;
La Fédération des sociétés d’anciens de la légion étrangère, par décision n° 93-0013B ;
La Fédération nationale des anciens d’outre-mer et anciens combattants des troupes de marine (F.N.A.O.M/A.C.T.D.M.), par décision n° 93-0014B ;
La Maison des anciens de la 2e D.B., par décision n° 93-0015B ;
La Fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé (F.N. V.R.C.N.T.F.), par décision n° 93-0016B ;
L’Union nationale des combattants (U.N.C.), par décision n° 93-0017B ;
L’Union nationale des évadés de guerre, par décision n° 93-0018B ;
Le Cercle national des combattants (C.N.C.), par décision n° 93-0019B ;
Le Comité d’entente des associations de combattants de l’Hérault (C.E.A.C.H.), par décision n° 93-0020B ;
La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.), par décision n° 93-0021B ;
L’Association et entraide des veuves et orphelins de guerre, par décision n° 93-0022B ;
La Fédération des associations de marins et de marins anciens combattants (F.A.M.M.A.C.), par décision n° 93-0023B.
Ces associations sont répertoriées au registre tenu par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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