Délibération du 26 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version initiale


  • Par délibération en date du 26 juin 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    • « ANNEXE 1
      MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (Identification du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (Nom du programme)

      Territoire concerné
      ou radio spécifique

      LATINA

      F21C

      LATINA

      National


      ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,7 Ko
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