Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1813552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/15/SSAS1813552A/jo/texte
JORF n°0140 du 20 juin 2018
Texte n° 18

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (20 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 095 8 8

      LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE SANDOZ 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires SANDOZ)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - Traitement des hypercholestérolémies :


      Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


      - Prévention des événements cardiovasculaires :


      Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 446 5 7

      ROSUVASTATINE POLFA PABIANICE 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 446 4 0

      ROSUVASTATINE POLFA PABIANICE 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 446 6 4

      ROSUVASTATINE POLFA PABIANICE 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 077 6 8

      BIMATOPROST/TIMOLOL SANDOZ 0,3 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 340 4 7

      CLOZAPINE EG 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 340 0 9

      CLOZAPINE EG 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 282 1 3

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE CRISTERS 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 282 2 0

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE CRISTERS 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 388 4 7

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE SANDOZ 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 388 5 4

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE SANDOZ 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 175 0 7

      ENTECAVIR ARROW 0,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 174 6 0

      ENTECAVIR ARROW 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 278 973 0 6

      HYDROXYZINE SANDOZ 25 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 497 560 3 2

      OMEPRAZOLE CRISTERS PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 120 4 5

      PANTOPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 121 0 6

      PANTOPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 122 0 5

      PANTOPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 122 2 9

      PANTOPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 121 9 9

      PANTOPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      Rectificatif


      I. - Dans l'arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SASS1811830A, texte 26), publié au Journal officiel du 17 mai 2018, pour les spécialités ci-dessous,
      Au lieu de :
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 378 076 0 9

      FLUCONAZOLE ARROW 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 cuillère-mesure de 5 ml (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 378 076 0 9

      FLUCONAZOLE ARROW 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 seringue de 5 ml (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 378 096 1 0

      FLUCONAZOLE MYLAN 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 cuillère-mesure de 5 ml (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 378 096 1 0

      FLUCONAZOLE MYLAN 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 seringue de 5 ml (Laboratoires MYLAN SAS)


      Lire :
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 378 076 0 9

      FLUCONAZOLE ARROW 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 cuillère-mesure de 5 ml (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 378 076 0 9

      FLUCONAZOLE ARROW 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 seringue de 5 ml (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 378 096 1 0

      FLUCONAZOLE MYLAN 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 cuillère-mesure de 5 ml (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 378 096 1 0

      FLUCONAZOLE MYLAN 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 seringue de 5 ml (Laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 15 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,9 Ko
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