Publics concernés : personnes volontaires réalisant un engagement de service civique ou de volontariat associatif aussi dénommé volontariat de service civique en outre-mer, personnes morales agréées pour l'accueil de personnes volontaires réalisant un volontariat associatif aussi dénommé volontariat de service civique en outre-mer.
Objet : relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique et de volontariat associatif ou de service civique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018
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Notice : afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, le décret porte relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique et de volontariat associatif ou de service civique.
Références : le décret et le code du service national, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment ses articles R. 121-22, R. 121-23 et R. 121-24,
Décrète :
Fait le 28 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin