Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
NOR : SSAA1734079A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/SSAA1734079A/jo/texte JORF n°0283 du 5 décembre 2017 Texte n° 9
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu les articles L. 14-10-5 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles ; Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ; Vu l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 ; Vu l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 ; Vu l'arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 ; Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017, Arrêtent :
VERSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
Un montant complémentaire sera versé pour le compte de l'Etat par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux maisons départementales des personnes handicapées. Ce montant vient en complément des subventions définies par l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017. Le montant est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 est abrogé.
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL : SECONDE DÉLÉGATION DE CRÉDITS DE L'EXERCICE 2017 (en euros)
Régions
Départements
Montant
Auvergne-Rhône-Alpes
Allier
90 555,00
Cantal
32 297,40
Haute-Loire
10 043,52
Puy-de-Dôme
11 681,66
Ain
10 598,15
Ardèche
8 915,97
Drôme
13 670,00
Isère
23 174,08
Loire
17 737,16
Rhône
30 251,58
Savoie
8 340,00
Haute-Savoie
9 160,32
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
12 773,33
Nièvre
30 375,32
Saône-et-Loire
12 004,80
Yonne
9 362,08
Doubs
11 746,30
Jura
7 343,00
Haute-Saône
7 913,61
Territoire de Belfort
5 609,00
Bretagne
Côtes-d'Armor
10 049,00
Finistère
57 620,00
Ille-et-Vilaine
21 166,36
Morbihan
54 203,96
Centre-Val de Loire
Cher
11 133,48
Eure-et-Loir
10 423,59
Indre
43 175,14
Indre-et-Loire
21 603,76
Loir-et-Cher
8 657,36
Loiret
14 152,43
Corse
Corse-du-Sud
8 222,88
Haute-Corse
7 236,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL : SECONDE DÉLÉGATION DE CRÉDITS DE L'EXERCICE 2017 (en euros)
Régions
Départements
Montant
Grand Est
Bas-Rhin
39 244,60
Haut-Rhin
13 007,51
Ardennes
8 290,84
Aube
8 175,91
Marne
10 918,46
Haute-Marne
6 290,47
Meurthe-et-Moselle
15 682,40
Meuse
4 602,00
Moselle
23 466,33
Vosges
11 472,00
Hauts-de-France
Nord
42 643,52
Pas-de-Calais
46 037,80
Aisne
8 646,00
Oise
47 259,86
Somme
74 395,00
Ile-de-France
Paris
105 872,00
Seine-et-Marne
23 242,05
Yvelines
24 489,00
Essonne
35 960,04
Hauts-de-Seine
31 876,84
Seine-Saint-Denis
35 366,00
Val-de-Marne
27 565,86
Val-d'Oise
165 731,44
Nouvelle-Aquitaine
Dordogne
56 034,50
Gironde
644 605,29
Landes
43 203,48
Lot-et-Garonne
54 598,02
Pyrénées-Atlantiques
16 907,28
Corrèze
10 789,92
Creuse
7 077,00
Haute-Vienne
12 278,92
Charente
16 965,00
Charente-Maritime
10 149,00
Deux-Sèvres
10 401,00
Vienne
7 616,15
Normandie
Calvados
99 200,10
Manche
14 029,00
Orne
8 643,00
Eure
12 477,50
Seine-Maritime
25 119,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL : SECONDE DÉLÉGATION DE CRÉDITS DE L'EXERCICE 2017 (en euros)
Régions
Départements
Montant
Occitanie
Aude
8 147,19
Gard
15 457,40
Hérault
23 483,81
Lozère
7 353,65
Pyrénées-Orientales
10 210,08
Ariège
7 292,00
Aveyron
9 665,10
Haute-Garonne
29 188,00
Gers
8 121,00
Lot
10 068,04
Hautes-Pyrénées
15 639,00
Tarn
12 901,47
Tarn-et-Garonne
10 004,48
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
5 131,66
Hautes-Alpes
4 863,90
Alpes-Maritimes
19 223,63
Bouches-du-Rhône
27 655,60
Var
17 586,00
Vaucluse
45 955,62
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
20 882,05
Maine-et-Loire
13 195,00
Mayenne
23 820,00
Sarthe
10 973,14
Vendée
17 958,00
Guadeloupe
13 264,20
Martinique
12 674,16
Guyane
8 609,00
La Réunion
18 259,00
Mayotte
140 848,00
Saint-Pierre-et-Miquelon
806,00
Total
3 060 762,51
Fait le 1er décembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, J.-F. Juéry
Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
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