Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois

NOR : AGRT1632600D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/8/AGRT1632600D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/8/2017-155/jo/texte
JORF n°0035 du 10 février 2017
Texte n° 26

Version initiale


Publics concernés : toute personne concernée par la politique forestière.
Objet : programme national de la forêt et du bois.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret approuve le programme national de la forêt et du bois.
Références : le décret est pris pour l'application des articles L. 121-2-2 et D. 121-1 du code forestier. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-2-2 et D. 121-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis n° 2016-031 en date du 6 juillet 2016 de l'Autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement,
Décrète :


Fait le 8 février 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223 Ko
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