ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/23/ETSH1111260D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/23/2011-565/jo/texte JORF n°0121 du 25 mai 2011 Texte n° 22
Publics concernés : instituts de formation en masso-kinésithérapie, étudiants. Objet : mise en place d'un parcours de stages pour les étudiants en formation de masso-kinésithérapie. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le présent décret institue un parcours de stage d'une durée de 1 400 heures, soit 40 semaines, comprenant cinq champs cliniques obligatoires. Une partie de ce temps (30 % maximum) peut être dévolue à la réalisation de travaux personnels écrits et à des travaux dirigés en lien avec les stages. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 ; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 novembre 2010, Décrète :
Le module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé est ainsi modifié : 1° Le point 3.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3.1.2. Nature et durée des stages agréés : stage d'initiation : 70 heures. » ; 2° Le point 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3.2.2. Nature et durée des stages. Les terrains de stage doivent être agréés. Le parcours de stage des deuxième et troisième années est de 1 400 heures (40 semaines). 30 % au maximum de ces heures sont dévolues à la réalisation de travaux personnels écrits et de travaux dirigés en lien avec les stages. Le parcours de stage comprend : a) 700 heures (ou 20 semaines) dans les cinq champs cliniques suivants : ― musculo-squelettique ; ― neuromusculaire ; ― cardio-respiratoire et viscérale ; ― gériatrie ; ― pédiatrie. b) 280 heures (ou huit semaines) : autres stages, cliniques ou hors cliniques en lien avec la masso-kinésithérapie. »
L'article D. 4321-16 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des stages cliniques » sont remplacés par les mots : « un parcours de stages » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes. »
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand