Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Guyane

NOR : SASG1008683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008683A/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2010
Texte n° 47

Version initiale


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


  • Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Guyane est arrêté en recettes à 5 667 250 € et en dépenses à 10 716 050 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 048 800 € sur le fonds de roulement.


  • Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé à 71,50 emplois en équivalents temps plein.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE




      DÉPENSES

      MONTANT

      RECETTES

      MONTANT

      Personnel

      4 389 402

      Subvention de l'Etat

      5 237 198

      Fonctionnement

      1 121 692

      Contributions de l'assurance maladie

      430 052

      Intervention

      4 897 439

      Autres ressources

       

      Dont politiques territoriales de santé

      4 747 914

       

       

      Dont formation médicale des internes

      149 525

       

       

      Investissement

      307 517

       

       

      TOTAL DES DEPENSES

      10 716 050

      TOTAL DES RECETTES

      5 667 250

      Apport au fonds de roulement

      0

      Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

      5 048 800

      TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

      10 716 050

      TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

      10 716 050

      (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189 Ko
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