Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
    Mme Brianchon (Corinne, Isabelle), épouse Jean, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. Labia (Jean, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, Corinne Jean, notaires associés ».

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