Décret du 28 février 1986 PORTANT NOMINATION DU RECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Décret du 28 février 1986 PORTANT NOMINATION DU RECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
JORF du 1 mars 1986
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