Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320357A
JORF n°138 du 17 juin 2003
Texte n° 21

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003 :
    M. Granger (Franck, Marin, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard et Elie Doussain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard et Elie Doussain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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