Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025VigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de secondeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublementVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adaptéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 mars 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement et affectés à l'Université Gustave EiffelVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-231 du 15 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l'Université Gustave EiffelVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collègeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importanceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 mars 2024 portant acceptation de la proposition d'engagements de la société Orange au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogèneVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 mars 2024 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détectionVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris les 14 et 28 décembre 2023 (1)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 13 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles pour le comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payantVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilitéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européenVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluantsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défenseVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCOVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européensVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensifVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militairesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de LilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'EtatVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la cautionVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l'attribution d'un financement par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositif d'enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-AtlantiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presseVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-217 du 13 mars 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bordVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-218 du 12 mars 2024 portant application de l'article L. 286 BA du livre des procédures fiscales relatif au dispositif de protection légale de l'identité des agents des douanes en matière de contributions indirectesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et hVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du LanguedocVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelleVigueurVersion initialeVersion consolidée