Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnementVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasseVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défenseVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiersVigueurVersion initialeVersion consolidée
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)VigueurVersion initialeVersion consolidée Dossier Législatif : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitairesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversitéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-314 du 6 avril 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale de MayotteVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseursVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en chargeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-CalaisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeursVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d'affichage prévues à l'article 5 de la loi n° 2018-202 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024VigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usagesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité téléviséeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualitéVigueurVersion initialeVersion consolidée
LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1)VigueurVersion initialeVersion consolidée Dossier Législatif : Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
LOI n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1)VigueurVersion initialeVersion consolidée Dossier Législatif : Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécuritéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaineVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaineVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaineVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaineVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viandeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproductionVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publicsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycéesVigueurVersion initialeVersion consolidée