Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachéesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service publicVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propresVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôtVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d'élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l'article 209 B du code général des impôtsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travailVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigéeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJetVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVEVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rougeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivranceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice de délivrance d'un certificat de situation relatif au registre des pactes civils de solidarité des personnes de nationalité étrangère et nées à l'étranger, au répertoire civil et au répertoire civil annexe détenus par le service central d'état civilVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soinsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l'acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d'une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètresVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains EtatsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois rouesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comitéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein airVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collectiveVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d'information de vol de BrestVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de BrestVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d'information de vol de BordeauxVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 73 Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 540 ZENA MED dans la mer Méditerranée, dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de BordeauxVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de MarseilleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de ParisVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 509 Chambière dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de ReimsVigueurVersion initialeVersion consolidée