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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0084 du 10 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/10/0084

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
  2. Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  5. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation
  10. Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  13. Décision du 8 avril 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
  3. Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  4. Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
  5. Arrêté du 4 avril 2024 annulant et reportant les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (session 2024)
  6. Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France
  2. Arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  3. Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
  4. Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 8 avril 2024 portant nomination de la présidente de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) - Mme DUFRESNOY (Françoise)
  2. Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  4. Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
  5. Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
  6. Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-CA-06 du 27 février 2024 autorisant l'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv'
  2. Décision n° 2024-CA-07 du 27 février 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures
  3. Décision n° 2024-CA-08 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
  4. Décision n° 2024-CA-09 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Queneau Radio
  5. Décision n° 2024-CA-10 du 27 février 2024 autorisant l'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
  6. Décision n° 2024-CA-11 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo Des Métiers
  7. Décision n° 2024-CA-12 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR - Flaubert Musique Radio
  8. Décision n° 2024-237 du 20 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus dans la zone de Saint-Joseph
  9. Décision n° 2024-238 du 20 mars 2024 rectifiant la décision n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de l'autorisation d'émettre délivrée à l'association Radio Lor'FM pour l'exploitation du service Lor'FM
  10. Décision n° 2024-239 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus
  11. Décision n° 2024-240 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus
  12. Décision n° 2024-241 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon
  13. Décision n° 2024-242 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon
  14. Décision n° 2024-243 du 20 mars 2024 portant extension de l'autorisation n° 2020-358 du 10 juin 2020 délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
  15. Décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio
  16. Décision n° 2024-245 du 20 mars 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  17. Décision n° 2024-246 du 20 mars 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  18. Décision n° 2024-247 du 20 mars 2024 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère
  19. Décision n° 2024-248 du 20 mars 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  20. Décision n° 2024-249 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-93 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Avignon local
  21. Décision n° 2024-250 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1305 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Bayonne local
  22. Décision n° 2024-251 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1411 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nancy local
  23. Décision n° 2024-252 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-923 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Orléans local
  24. Décision n° 2024-253 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1275 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Pau local
  25. Décision n° 2024-254 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-69 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Toulon local
  26. Décision n° 2024-255 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  27. Décision n° 2024-256 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis modifiant l'avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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