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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 31 mars 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/31/0077

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l'infraction de vente de tabac à distance
  2. Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone
  3. Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone
  4. Arrêté du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
  5. Arrêté du 19 mars 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 42, Chilpaero, Jung-gu à Séoul, Corée du Sud
  6. Arrêté du 22 mars 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 6282, avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Pérou
  7. Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  8. Arrêté du 27 mars 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Ancienne cité administrative », situé sur la commune de Vannes (Morbihan)
  9. Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
  10. Arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue de gaz
  11. Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 26 mars 2024 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2024 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Décision du 5 mars 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  6. Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024
  2. Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
  3. Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
  4. Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
  2. Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
  3. Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
  4. Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports
  5. Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
  6. Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 29 mars 2024 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. ÉTIENVRE (Fabrice)
  2. Décret du 29 mars 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LECOEUR (Clémence)
  3. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de l'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes)
  4. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de l'experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Nouvelle-Aquitaine (administration territoriale : région Nouvelle-Aquitaine)
  5. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de Guyane)
  6. Arrêté du 29 mars 2024 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental
  7. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  9. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  10. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  11. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
  2. Arrêté du 21 mars 2024 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique
  3. Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
  4. Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  5. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 29 mars 2024 portant fin de fonctions (direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)
  7. Arrêté du 29 mars 2024 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
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