Délibération n° HAB-2024-002 du 4 avril 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-004 du 4 avril 2024 concernant la société HUBSIDE.STORE
Délibération n° HABS-2024-002 du 21 mars 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération n° 2024-019 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Décision DR-2024-063 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921313v2)
Décision DR-2024-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact d’un massive online open course personnalisé après cancer dans l’enfance, intitulée « START-MOOC2 ». (Demande d’autorisation n°922158v1)
Décision DR-2024-061 autorisant les sociétés CLINITYX et EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de prise en charge médicamenteuse des patients atteints d’insuffisance tricuspide cliniquement significative, nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues dans l’entrepôt de données de santé Magellan, intitulée « STIGMATE ». (Demande d’autorisation n° 924057)
Décision DR-2024-011 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2037, intitulée « Enabee » (Demande d’autorisation n° 921423v1)
Délibération n° 2024-020 du 14 mars 2024 autorisant la société KALIXIA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 923284)