Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société FORIOU
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS
Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Délibération n° 2024-003 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération no SAN-2021-016 du 24 septembre 2021
Clôture de la décision n°MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société TAGADAMEDIA
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-024 du 29 décembre 2023 concernant la société YAHOO EMEA LIMITED