Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération n° 2024-019 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Décision DR-2024-063 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921313v2)
Décision DR-2024-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact d’un massive online open course personnalisé après cancer dans l’enfance, intitulée « START-MOOC2 ». (Demande d’autorisation n°922158v1)
Décision DR-2024-061 autorisant les sociétés CLINITYX et EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de prise en charge médicamenteuse des patients atteints d’insuffisance tricuspide cliniquement significative, nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues dans l’entrepôt de données de santé Magellan, intitulée « STIGMATE ». (Demande d’autorisation n° 924057)
Décision DR-2024-011 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2037, intitulée « Enabee » (Demande d’autorisation n° 921423v1)
Décision DR-2024-060 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORITÉ DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée «VALSE». (Demande d’autorisation n°920412v2)
Décision DR-2024-059 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la charge, l'épidémiologie et les traitements des patients atteints de myasthénie grave en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2024, intitulée « RELIEF ». (Demande d’autorisation n° 924055)
Décision DR-2024-058 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du benralizumab chez les patients asthmatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « BENEFIT ». (Demande d’autorisation n° 924030)
Décision DR-2024-057 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement, les critères cliniques et les coûts des patients traités pour un cancer de l'oesophage avancé/métastatique ou un adénocarcinome de la jonction gastro-oesophagienne par pembrolizumab en association avec une chimiothérapie à base de platine et de fluoropyrimidine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 924027)