LOI n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone


JORF n°0052 du 3 mars 2018
texte n° 4




LOI n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)

NOR: EAEJ1716192L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/2/EAEJ1716192L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/2/2018-151/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 mars 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-151. Assemblée nationale : Projet de loi n° 270 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 415 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 18 décembre 2017 (TA n° 55). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 186 (2017-2018) ; Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 279 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 280 (2017-2018) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2018 (TA n° 61, 2017-2018). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.