LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé


JORF n°0048 du 27 février 2018
texte n° 1




LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1)

NOR: SSAH1703310L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/2/26/SSAH1703310L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/2/26/2018-132/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


L'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.


L'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 26 février 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-132.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 7 ;

Rapport de Mme Elisabeth Toutut-Picard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 94 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 juillet 2017 (TA n° 6).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 669 (2016-2017) ;

Rapport de Mme Corinne Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 11 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 11 octobre 2017 (TA n° 3, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 281 ;

Rapport de Mme Elisabeth Toutut-Picard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 444.

Sénat :

Rapport de Mme Corinne Imbert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 128 (2017-2018) ;

Résultat des travaux de la commission n° 129 (2017-2018) ;

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 281) ;

Rapport de Mme Elisabeth Toutut-Picard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 487) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2017 (TA n° 60).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 183 (2017-2018) ;

Rapport de Mme Corinne Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, n° 216 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 217 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 25 janvier 2018 (TA n° 50, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 662 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 15 février 2018 (TA n° 88).