LOI n° 2018-1068 du 3 décembre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels


JORF n°0280 du 4 décembre 2018
texte n° 1




LOI n° 2018-1068 du 3 décembre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (1)

NOR: EAEJ1411891L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/3/EAEJ1411891L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/3/2018-1068/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 3 décembre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-1068.

Sénat :

Projet de loi n° 792 (2013-2014) ;

Rapport de Mme Gisèle Jourda, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 525 (2014-2015) ;

Texte de la commission n° 526 (2014-2015) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), le 25 juin 2015 (TA n° 118, 2014-2015).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1127 rect. ;

Rapport de M. Eric Girardin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1370 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 novembre 2018 (TA n° 192).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.