Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :
- au 14° du II de l'article 39 :
Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-9… »,
Lire : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-29… » ;
- au 2° de l'article 71 :
Au lieu de : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 44-2 du même code ; »,
Lire : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 443-2 du même code ; ».
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)