LOI n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens


JORF n°0304 du 31 décembre 2016
texte n° 1




LOI n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (1)

NOR: MAEJ1411442L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/30/MAEJ1411442L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/30/2016-1973/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Brazzaville le 29 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 30 décembre 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1973. Sénat : Projet de loi n° 241 (2014-2015) ; Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 92 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 93 (2016-2017) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 9 novembre 2016 (TA n° 20, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4205 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4306 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2016 (TA n° 873). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.